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Le COVID-19 a fragilisé notre économie, c’est un fait ! Plusieurs aides ont été proposées aux entreprises, dont une qui permet aux indépendants de toucher une aide forfaitaire pouvant aller jusqu’à 1500€ – ce montant n’était pas fiscalisé. Le texte intégral se trouve ici.

J’ai décidé de faire un article court, pas à pas, pour vous expliquer comment en bénéficier !

NB : Dans cet article, “chiffre d’affaires” est écrit “CA” à de nombreuses reprises !

Quels sont les freelances qui peuvent bénéficier de l’aide forfaitaire ?

Cette mesure repose sur plusieurs conditions :

  • avoir un statut. Il faut soit avoir une société (EURL, SASU), soit une entreprise individuelle – y compris le régime fiscal micro (auto-entrepreneurs) ;

Pour les auteurs-artistes, des fonds devraient être débloqués. Plus d’info ici !

  • avoir un chiffre d’affaires de moins de 1 million d’euros ;
  • avoir moins de 10 salariés ;
  • avoir un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000€ sur le dernier exercice clos ;
  • avoir connu une baisse de 50% de son chiffre d’affaires à cause du Covid-19, selon le tableau de mesure suivant :

Entreprises crées avant mars 2019 : le chiffre d’affaires de mars 2020 doit être de 50% inférieur à celui de mars 2019

ou le chiffre d’affaires de mars 2020 doit être de 50% inférieur à celui de la moyenne mensuelle de l’année 2019 (nouvelle modalité de calcul)

Entreprises crées après le 1er mars 2019 : le chiffre d’affaires de mars 2020 doit être de 50% inférieur au chiffre d’affaires mensuel moyen (calculé selon le CA compris entre la création et le 29 février 2020)

Si un accident du travail / congé maternité / maladie a été pris en mars 2019 : calcul sur la base du CA moyen entre le 1er avril 2019 et le 29 février 2020

Exclusions du dispositif : Les personnes titulaires d’un contrat de travail à temps complet ou d’une pension de vieillesse ou ayant bénéficié d’indemnités journalières de sécurité sociale d’un montant supérieur à 800 euros sur la période (mars 2020) sont exclues du dispositif.

Quand faut-il faire sa demande ?

Entre le 31 mars 2020 et le 30 avril 2020.

Quel est le montant de l’aide forfaitaire ?

Le montant représente la perte entre le CA passé et le CA de mars 2020 – dans la limite de 1500€.

Par exemple, si un freelance a déclaré 2000€ de CA en mars 2019 et 600€ de CA en mars 2020, il touchera 1400€ d’aide forfaitaire (la différence entre les deux). 

Où faire cette demande ?

Sur le site impot.gouv.fr – espace particulier.

Il faut se connecter, puis cliquer sur “messagerie sécurisée“. Il faudra créer un nouveau message, en choisissant l’onglet “Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie de Covid-19“.

Une fois la boite de messagerie ouverte, un document à remplir va apparaître. Il permettra de faire une déclaration sur l’honneur et de compléter ses informations, notamment :

  • le nombre de salariés (il doit être inférieur à 10) ;
  • le chiffre d’affaires de mars 2020 ;
  • le chiffre d’affaires de mars 2019 ou alternatives (voir plus haut) ;
  • un RIB – de préférence connu de l’administration fiscale pour aller plus vite (celui qu’on utilise pour payer ses impôts, par exemple).

NB : le formulaire va vérifier automatiquement l’éligibilité de l’entreprise, par rapport à tous ces éléments.

Une fois la demande complétée, cliquez sur “envoyer”. Un accusé de réception sera disponible : téléchargez-le et conserver-le. On ne sait jamais 🤓

Quand allons-nous recevoir l’aide ?

Pour ceux ayant demandé l’aide le 1er avril, le montant a été versé dès le 7 avril. Les demandes semblent donc être traitées très rapidement.

Par contre, il faut que l’administration fiscale dispose déjà du RIB. S’il s’agit d’un nouveau compte bancaire, il faudra plus de temps.

Et pour la suite ?

L’aide du fonds de solidarité est reconduite pour le mois d’avril 2020.

Le contexte est assez incertain. D’autres mesures viennent en aide aux entrepreneurs, notamment des délais supplémentaires pour le paiement des impôts sur le revenu ou des cotisations sociales.

La meilleure des protections, face à cette crise, reste de penser son business avec des revenus diversifiés et des prestations de services 100% digitales. Une fois encore, nous en avons la preuve : personne ne viendra nous sauver, nous indépendants. Pas même l’Etat.

Bon courage à tous dans cette période peu habituelle 🙏

 

 

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